Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SICASEC
Numéro de dépôt :
946445
Date de dépôt :
30/01/1976
Lieu de dépôt :
Arras
Présentation de la marque SICASEC
Déposée le 30 janvier 1976 par l'Avenir Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Arras), la marque française « SICASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SICASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SICASEC est expirée depuis le 30 janvier 1986.
l'Avenir Rural a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501